Toute activité a besoin d’être planifiée. Ce qui suppose l’identification de l’activité, la définition des objectifs et des résultats attendus de l’exécution de l’activité, de son contenu et de sa méthodologie, sans oublier l’évaluation des moyens nécessaires à son exécution. Lorsque la décision de réaliser une activité ou une étude est prise, la première phase dans l’étape de préparation est l’élaboration des termes de Référence (TDR). Elaborer les TDR est donc une phase déterminante qui incombe au commanditaire de l’activité
STRUCTURE GENERALE DES TERMES DE RÉFÉRENCE
Généralement, les TDR se présentent suivant la structuration ci-après.
- Contexte et justification
Dans le cadre des TDR à soumettre, le contexte doit décrire les informations ci-après :
- pertinence ou compatibilité du projet avec les documents nationaux de référence;
- preuves des démarches antérieurement menées en vue de rechercher des financements ;
- description de la situation sans le projet;
- description de la situation avec le projet;
- description sommaire des effets directs et indirects induits par le projet,
- l’impact du projet sur l’environnement ;
- l’impact éventuel sur le genre ;
- autres impacts etc.
- Objectifs
Faire décrire à ce niveau, l’objectif global de l’étude ainsi que les objectifs spécifiques.
- Résultats attendus
Les TDR donnent une précision des activités à réaliser pour atteindre les objectifs précédemment cités. Il est aussi précisé les documents à produire dans le cadre de la mission. Le candidat soumissionnaire va asseoir son offre sur la compréhension qu’il a des objectifs et des résultats attendus de lui (bien entendu les TDR constituent un tout dont il ne faut rien négliger).
- Méthodologie
Le commanditaire peut proposer très sommairement une méthodologie au candidat soumissionnaire qui dispose ainsi de quelques indications lui permettant de faire une proposition de méthodologie qui devra convaincre le commanditaire et sera déterminant dans le choix qui sera porté sur lui.
- Tâches à exécuter par le consultant
Cette rubrique doit permettre au consultant d’avoir des éléments qu’il prendra en compte pour proposer une démarche méthodologique cohérente de même qu’un calendrier adapté aux exigences du commanditaire.
- Profil du consultant
Le commanditaire, compte tenu du résultat escompté, peut exiger un profil minimum soit à titre indicatif, ou à respecter de façon impérative, pour la constitution de l’équipe de travail. Les CV sont également demandés à ce niveau.
- Durée et calendrier de la consultation
Le commanditaire est seul à savoir au bout de quel délai les résultats doivent être disponibles afin de ne pas mettre un arrêt à l’exécution de son programme.
Il donnera alors la durée de l’étude, le consultant en tiendra compte dans l’élaboration de son chronogramme d’exécution des tâches.
- Rapport à soumettre
La structure des rapports et leur contenu doivent répondre à la méthodologie, aux résultats attendus dont découlent les tâches assignées au consultant.
Les dates du dépôt du rapport provisoire et du rapport définitif sont précisées par le commanditaire, de même que le nombre d’exemplaires et les supports sur lesquels lesdits rapports doivent être produits.
Bon à savoir : Pour les études de faisabilité, on distingue : les TDR d’études de faisabilité de projet de production et les TDR d’études de faisabilité de projet de réalisation d’infrastructures
Certains TDR comportent des annexes qui dressent la liste des documents nécessaires pour la réalisation de la mission.
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